Droit Penal Des Affaires. 4eme Edition

Par : Wilfrid Jeandidier

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  • Nombre de pages589
  • PrésentationBroché
  • Poids0.54 kg
  • Dimensions14,6 cm × 20,9 cm × 2,3 cm
  • ISBN2-247-04118-3
  • EAN9782247041183
  • Date de parution17/10/2000
  • CollectionPrécis. Droit privé
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme. Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation. Un index alphabétique détaillé facilite la consultation du Précis. Le lecteur trouvera en outre six annexes qui lui permettront d'avoir une perception à la fois synthétique et variée du droit pénal des affaires.
Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme. Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation. Un index alphabétique détaillé facilite la consultation du Précis. Le lecteur trouvera en outre six annexes qui lui permettront d'avoir une perception à la fois synthétique et variée du droit pénal des affaires.