Droit fiscal
Edition 2020 - Occasion

Par : Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont, Edoardo Traversa
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  • Nombre de pages1411
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.95 kg
  • Dimensions17,5 cm × 24,0 cm × 5,5 cm
  • ISBN978-2-8079-2361-4
  • EAN9782807923614
  • Date de parution07/10/2020
  • CollectionCodes essentiels
  • ÉditeurLarcier
  • AuteurEmanuele Ceci

Résumé

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux, ...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes, ...).
En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
Droit fiscal
Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont, Edoardo Traversa, Emanuele Ceci
Grand Format
105,00 €