Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Par : Jasna Stark

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  • Nombre de pages118
  • PrésentationBroché
  • Poids0.13 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-296-08391-2
  • EAN9782296083912
  • Date de parution04/05/2009
  • CollectionLa justice au quotidien
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Claude Magendie

Résumé

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.

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