Droit des activités numériques
2e édition
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- Nombre de pages1060
- PrésentationBroché
- Poids1.074 kg
- Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
- ISBN978-2-247-18227-5
- EAN9782247182275
- Date de parution05/01/2022
- CollectionPrécis Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.
A propos de Luc Grynbaum
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