Le consentement. Mutations et perspectives
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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles
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- Nombre de pages420
- PrésentationBroché
- Poids0.477 kg
- Dimensions14,7 cm × 21,3 cm × 1,9 cm
- ISBN978-2-7212-1434-8
- EAN9782721214348
- Date de parution24/11/2011
- CollectionAxe Droit
- ÉditeurLamy
Résumé
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi
organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de
constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et
durablement imposée dans le paysage juridique français. Son
succès est remarquable. La protection des libertés
fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi
se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les
justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais
devant les juridictions judiciaires et administratives.
Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.
Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi
organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de
constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et
durablement imposée dans le paysage juridique français. Son
succès est remarquable. La protection des libertés
fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi
se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les
justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais
devant les juridictions judiciaires et administratives.
Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.
Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.
