Droit de la Fonction publique

Cet ouvrage - à jour de la loi du 26 juillet 2005 - offre une vision d'ensemble des normes applicables à l'emploi des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, qu'ils servent l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers. Il permet notamment d'apprécier le degré d'originalité de la matière au regard du droit du travail. L'ouvrage paraît à un moment particulier. En effet, le droit de la fonction publique est, aujourd'hui encore, construit sur le compromis politique de 1946 et caractérisé par l'existence d'un statut général. Or ce modèle, désormais contesté, est en train, notamment sous l'influence du droit communautaire, d'évoluer de manière sensible. Il est donc nécessaire, afin de comprendre les enjeux des réformes et projets en cours, de bien mesurer les équilibres du système français de fonction publique, ses pesanteurs mais aussi ses atouts. Pour ce faire, sont successivement étudiés la fonction publique (les agents et les structures) puis le fonctionnaire (carrière, droits et obligations).