Droit commercial
12e édition - Occasion

Par : Jean-Pierre Le Gall
Disponible d'occasion :Article d'occasion contrôlé par nos équipes
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 2 septembre
      L'article est expédié le jour-même pour toute commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages189
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.34 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN2-247-03202-8
  • EAN9782247032020
  • Date de parution01/11/1998
  • CollectionMémentos. Capacité
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Cet ouvrage aborde divers aspects du droit commercial, que l'on peut considérer comme essentiels. D'abord les règles générales applicables aux commerçants : capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce. Ensuite les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes sociétés, puis les trois grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Il faut leur ajouter depuis 1967 le Groupement d'Intérêt Economique et depuis 1989 le Groupement Européen d'Intérêt Economique, ainsi, depuis 1994 que la société par actions simplifiées (S.A.S) les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
Jean-Pierre Le GALL est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises Panthéon-Assas (Paris II). Il est également Président du Centre d'Etudes de Fiscalité des entreprises de l'université de Paris II (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.