Droit administratif des biens. Domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique
3e édition
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- Nombre de pages537
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.605 kg
- Dimensions14,6 cm × 22,1 cm × 2,5 cm
- ISBN2-247-02068-2
- EAN9782247020683
- Date de parution01/10/1995
- CollectionPrécis Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc.
Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogatives de l'administration, tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel de droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé) ; les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc.
Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogatives de l'administration, tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel de droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé) ; les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilité publique.
