Djibouti - Code général des impôts 2020
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- Nombre de pages222
- PrésentationRelié
- Poids0.28 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-35308-204-9
- EAN9782353082049
- Date de parution12/02/2020
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
Résumé
La présente édition du Code général des impôts de Djibouti est actualisée des dispositions de la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 et de la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020. Elle est complétée des textes d'application, des principales dispositions fiscales non codifiées (conventions fiscales, régime des investissements, etc.), ainsi que des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'application de certains articles du Code.
La présente édition du Code général des impôts de Djibouti est actualisée des dispositions de la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 et de la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020. Elle est complétée des textes d'application, des principales dispositions fiscales non codifiées (conventions fiscales, régime des investissements, etc.), ainsi que des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'application de certains articles du Code.
