Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des menbres de leur famille. Commentaire article par article
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- Nombre de pages583
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.91 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
- ISBN978-2-8027-6537-0
- EAN9782802765370
- Date de parution02/09/2020
- CollectionDroit de l'UE. Textes et comme
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierJean-Yves Carlier
Résumé
Chaque article de la directive suivie d'un commentaire. La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.
Chaque article de la directive suivie d'un commentaire. La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.
