De l'interprétation stricte des lois-essai de méthodologie
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- Nombre de pages234
- PrésentationBroché
- Poids0.388 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-85623-206-4
- EAN9782856232064
- Date de parution19/06/2012
- CollectionDoctorat & Notariat
- ÉditeurDefrénois
- PréfacierPierre-Yves Gauthier
Résumé
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière
stricte. C'est le sens de l'adage "exceptio est strictissimae
interpretationis" qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise
en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de
mise en oeuvre, l'exception, est très incertain. Dès lors, quand
et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte
d'une loi ? Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de
l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de
proposer une méthode de mise en oeuvre de cette
interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et
de fournir un guide pour l'interprète.
Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière
stricte. C'est le sens de l'adage "exceptio est strictissimae
interpretationis" qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise
en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de
mise en oeuvre, l'exception, est très incertain. Dès lors, quand
et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte
d'une loi ? Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de
l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de
proposer une méthode de mise en oeuvre de cette
interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et
de fournir un guide pour l'interprète.
Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.