Créer et gérer une société civile de portefeuille. Formules d'application

Par : Stéphane Garibal, Edmond Brouillaud
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  • Nombre de pages223
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.34 kg
  • Dimensions16,1 cm × 21,1 cm × 1,5 cm
  • ISBN2-7111-3023-1
  • EAN9782711130238
  • Date de parution11/06/1999
  • CollectionPratique notariale
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Sous le double effet du ralentissement de la performance des biens immobiliers et de la bonne tenue des marchés boursiers, la part des valeurs immobilières augmente régulièrement dans le patrimoine des Français. Ainsi, la période est propice à la création de sociétés civiles de portefeuille qui permettent de conserver et de transmettre ce patrimoine dans d'excellentes conditions fiscales. Pourtant, contrairement aux sociétés civiles immobilières, la société civile de portefeuille n'a pas la diffusion qu'elle mérite, certainement en raison du manque d'information. Voici un ouvrage qui vient combler cette lacune. Par sa démarche structurée et progressive, il accompagne le créateur de la société civile de portefeuille, depuis les raisons justifiant cette création jusqu'à la tenue de la première assemblée générale, en balisant régulièrement son parcours pour les aspects économiques, juridiques, comptables et fiscaux. Tous les documents importants concernant l'étude, les statuts, la comptabilité, le rapport de gérance, l'assemblée générale, font l'objet de formulaires d'application, sous la forme d'exemples commentés. Enfin, les développements consacrés à l'usufruit, la nue-propriété ainsi qu'au droit des époux, concubins, conjoints et mineurs, restent valables pour les autres formes de sociétés civiles.
Sous le double effet du ralentissement de la performance des biens immobiliers et de la bonne tenue des marchés boursiers, la part des valeurs immobilières augmente régulièrement dans le patrimoine des Français. Ainsi, la période est propice à la création de sociétés civiles de portefeuille qui permettent de conserver et de transmettre ce patrimoine dans d'excellentes conditions fiscales. Pourtant, contrairement aux sociétés civiles immobilières, la société civile de portefeuille n'a pas la diffusion qu'elle mérite, certainement en raison du manque d'information. Voici un ouvrage qui vient combler cette lacune. Par sa démarche structurée et progressive, il accompagne le créateur de la société civile de portefeuille, depuis les raisons justifiant cette création jusqu'à la tenue de la première assemblée générale, en balisant régulièrement son parcours pour les aspects économiques, juridiques, comptables et fiscaux. Tous les documents importants concernant l'étude, les statuts, la comptabilité, le rapport de gérance, l'assemblée générale, font l'objet de formulaires d'application, sous la forme d'exemples commentés. Enfin, les développements consacrés à l'usufruit, la nue-propriété ainsi qu'au droit des époux, concubins, conjoints et mineurs, restent valables pour les autres formes de sociétés civiles.