Contraire à la loi ?. La détention provisoire sous la loupe
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- Nombre de pages92
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.21 kg
- Dimensions15,3 cm × 22,7 cm × 0,8 cm
- ISBN978-3-7272-8999-6
- EAN9783727289996
- Date de parution01/07/2017
- CollectionRéformes en matière pénale
- ÉditeurStampfli
Résumé
Quel est le problème avec la détention provisoire ? Les mauvaises nouvelles s'accumulent. La commission nationale de prévention de la torture et une autre étude dénoncent des conditions de détention trop restrictives. Le Tribunal fédéral accorde des compensations pour des conditions de détention contraires à la CEDH. Et le nombre de suicides laisse perplexe. Avec le nouveau Code de procédure pénale fédéral, la durée moyenne de la détention provisoire a certes diminué, mais certains prévenus subissent encore des privations de liberté de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
Or, qui dit détention provisoire dit bien souvent confinement en cellule, absence de programmes d'occupation, contacts limités avec le monde extérieur et les autres détenus, problèmes de santé et risque de suicide. Qu'en pensent les intervenants de première ligne, juges, procureurs, directeurs de prisons, mais aussi avocats, médecins, psychologues et assistants spirituels ? Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il ? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire ? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives ?
Or, qui dit détention provisoire dit bien souvent confinement en cellule, absence de programmes d'occupation, contacts limités avec le monde extérieur et les autres détenus, problèmes de santé et risque de suicide. Qu'en pensent les intervenants de première ligne, juges, procureurs, directeurs de prisons, mais aussi avocats, médecins, psychologues et assistants spirituels ? Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il ? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire ? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives ?
Quel est le problème avec la détention provisoire ? Les mauvaises nouvelles s'accumulent. La commission nationale de prévention de la torture et une autre étude dénoncent des conditions de détention trop restrictives. Le Tribunal fédéral accorde des compensations pour des conditions de détention contraires à la CEDH. Et le nombre de suicides laisse perplexe. Avec le nouveau Code de procédure pénale fédéral, la durée moyenne de la détention provisoire a certes diminué, mais certains prévenus subissent encore des privations de liberté de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
Or, qui dit détention provisoire dit bien souvent confinement en cellule, absence de programmes d'occupation, contacts limités avec le monde extérieur et les autres détenus, problèmes de santé et risque de suicide. Qu'en pensent les intervenants de première ligne, juges, procureurs, directeurs de prisons, mais aussi avocats, médecins, psychologues et assistants spirituels ? Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il ? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire ? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives ?
Or, qui dit détention provisoire dit bien souvent confinement en cellule, absence de programmes d'occupation, contacts limités avec le monde extérieur et les autres détenus, problèmes de santé et risque de suicide. Qu'en pensent les intervenants de première ligne, juges, procureurs, directeurs de prisons, mais aussi avocats, médecins, psychologues et assistants spirituels ? Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il ? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire ? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives ?