Contentieux constitutionnel français
4e édition

Par : Guillaume Drago

Formats :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages792
  • PrésentationBroché
  • Poids0.838 kg
  • Dimensions15,2 cm × 21,8 cm × 3,3 cm
  • ISBN978-2-13-063125-5
  • EAN9782130631255
  • Date de parution30/11/2016
  • CollectionThémis. Droit
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
Pandémie, Droit et Cultes
Guillaume Drago, Joël Hautebert, Christophe Eoche-Duval
Grand Format
15,00 €
Repenser le droit transitoire
Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry
Grand Format
55,00 €