Contentieux Administratif
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- Nombre de pages318
- PrésentationBroché
- Poids0.34 kg
- Dimensions13,3 cm × 18,8 cm × 1,4 cm
- ISBN2-247-03140-4
- EAN9782247031405
- Date de parution24/10/2000
- CollectionCompact
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'existence d'un contentieux administratif compris comme l'ensemble des techniques juridiques permettant de régler les litiges intéressant l'administration revêt en France une dimension particulière. En effet, dans un contexte historique singulier, il a été admis que la mission de juger l'administration devrait revenir non pas au juge ordinaire, mais à une juridiction spécifique, la juridiction administrative. Initialement mal distinguée de l'administration active, celle-ci présente aujourd'hui toutes les garanties d'indépendances et d'impartialité que l'on est en droit d'attendre d'un véritable juge, et c'est à partir d'elle que s'établit pour l'essentiel le contentieux administratif.
Ce manuel est donc logiquement structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au cœur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration.
Destiné aux étudiants en droit et AES de second et troisième cycles ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel s'efforce de présenter de manière claire et synthétique la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.
L'existence d'un contentieux administratif compris comme l'ensemble des techniques juridiques permettant de régler les litiges intéressant l'administration revêt en France une dimension particulière. En effet, dans un contexte historique singulier, il a été admis que la mission de juger l'administration devrait revenir non pas au juge ordinaire, mais à une juridiction spécifique, la juridiction administrative. Initialement mal distinguée de l'administration active, celle-ci présente aujourd'hui toutes les garanties d'indépendances et d'impartialité que l'on est en droit d'attendre d'un véritable juge, et c'est à partir d'elle que s'établit pour l'essentiel le contentieux administratif.
Ce manuel est donc logiquement structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au cœur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration.
Destiné aux étudiants en droit et AES de second et troisième cycles ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel s'efforce de présenter de manière claire et synthétique la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.
