Code pénal. Textes à jour au 6 mars 2007
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- Nombre de pages281
- PrésentationBroché
- Poids0.26 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-7110-0873-5
- EAN9782711008735
- Date de parution20/04/2007
- CollectionLitec Poche
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. Ce code est notamment à jour : - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; - de la loi du 5 mars 2007 modifiant les, articles 414-8 et 414-9 du Code pénal ; - du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; - du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ; - du décret du 14 octobre 2006 modifiant la décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "STIC"; - du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.
Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. Ce code est notamment à jour : - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; - de la loi du 5 mars 2007 modifiant les, articles 414-8 et 414-9 du Code pénal ; - du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; - du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ; - du décret du 14 octobre 2006 modifiant la décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "STIC"; - du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.
