Code général des impôts
Edition 2013 - avec 1 Cédérom - Occasion

Par : Gérard Zaquin
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  • Nombre de pages3552
  • PrésentationRelié
  • Poids1.44 kg
  • Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 6,8 cm
  • ISBN978-2-247-12290-5
  • EAN9782247122905
  • Date de parution24/04/2013
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2012 .et de la loi de finances pour 2013. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

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