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Code général des collectivités territoriales
Edition 2015
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- Nombre de pages3370
- PrésentationRelié
- Poids1.382 kg
- Dimensions12,8 cm × 19,0 cm × 6,0 cm
- ISBN978-2-247-13815-9
- EAN9782247138159
- Date de parution01/11/2014
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.
La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.
