Code des marchés publics 2013
6e édition - Occasion

Par : François Llorens, Pierre Soler-Couteaux
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  • Nombre de pages2150
  • PrésentationRelié
  • Poids1.295 kg
  • Dimensions14,1 cm × 19,5 cm × 6,0 cm
  • ISBN978-2-7110-1854-3
  • EAN9782711018543
  • Date de parution21/03/2013
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariats, baux emphytéotiques).