Code monégasque
Edition 2024
Grand Format
69,00 €
À paraître
Code de procédure administrative
Edition 2026
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- Nombre de pages494
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.438 kg
- Dimensions13,2 cm × 19,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-7110-4290-6
- EAN9782711042906
- Date de parution18/06/2025
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration.
Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration.
Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
A propos de Lexis Nexis
Code monégasque
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