Code de la construction et de l'habitation commenté 2010
17e édition
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- Nombre de pages1885
- PrésentationRelié
- Poids1.056 kg
- Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 4,6 cm
- ISBN978-2-247-08636-8
- EAN9782247086368
- Date de parution12/05/2010
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction ; le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ; l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ; le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ; le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles ; cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction ; le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ; l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ; le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ; le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles ; cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
