Code de la consommation
Edition 2017 - Occasion

Name: Code de la consommation
Price: 36.85 EUR
Availability: InStock
Author: Laurent Leveneur
ISBN: 978-2-7110-2548-0

Par : Laurent Leveneur

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Nombre de pages1904
FormatGrand Format
PrésentationRelié

Poids1.14 kg
Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 5,0 cm
ISBN978-2-7110-2548-0
EAN9782711025480
Date de parution20/10/2016
CollectionCodes bleus
ÉditeurLexisNexis

Résumé

La collection les Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version eBook. Cette 10e édition, é jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment : le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.
Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.