OFFRE LISEUSES
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Code civil. Pack en 2 volumes : avec (offert) le livret comparatif Réforme du droit des contrats et des obligations
Edition 2019 - Occasion
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- Nombre de pages3703
- FormatGrand Format
- PrésentationPack
- Poids1.636 kg
- Dimensions14,7 cm × 19,5 cm × 7,2 cm
- ISBN978-2-7110-2914-3
- EAN9782711029143
- Date de parution05/07/2018
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierAndré Lucas
Résumé
38e édition à jour au 15 mai 2018. Intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.
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