Code civil. Textes à jour au 6 mars 2007
Par :Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages377
- PrésentationBroché
- Poids0.345 kg
- Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-7110-0871-1
- EAN9782711008711
- Date de parution20/04/2007
- CollectionLitec Poche
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Six mois après la parution du Code civil Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. Ce code est notamment à jour de la loi du 5 mars 2007 réformant la protectio…
Six mois après la parution du Code civil Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. Ce code est notamment à jour de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ; du décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ; du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ; de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ; du décret du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger ; du décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
