Aller en justice. Tome 1 : les juridictions civiles
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- Nombre de pages191
- PrésentationBroché
- Poids0.27 kg
- Dimensions13,5 cm × 23,0 cm × 1,4 cm
- ISBN2-86521-771-X
- EAN9782865217717
- Date de parution30/12/2003
- CollectionC'est mon droit
- ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)
Résumé
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence.
A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le
recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence.
A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le
recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables
