Agir En Justice Et Regler Vos Litiges A L'Amiable. Edition 1999

Par : Patricia Gendrey, Collectif

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  • Nombre de pages282
  • PrésentationBroché
  • Poids0.315 kg
  • Dimensions13,0 cm × 19,9 cm × 1,6 cm
  • ISBN2-85890-388-3
  • EAN9782858903887
  • Date de parution22/01/1999
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat Prisma (Editions)

Résumé

Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? A quel tribunal s'adresser en fonction du litige ? En quoi consiste la garde à vue ? Quelle est la procédure à suivre ? Dans quels cas l'assistance d'un avocat n'est-elle pas obligatoire ? Comment contester un jugement rendu et dans quel délai ? Qu'est-
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? A quel tribunal s'adresser en fonction du litige ? En quoi consiste la garde à vue ? Quelle est la procédure à suivre ? Dans quels cas l'assistance d'un avocat n'est-elle pas obligatoire ? Comment contester un jugement rendu et dans quel délai ? Qu'est-ce qu'une procédure de saisie ? Quelles sont les procédures d'urgence ?... Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun d'entre nous de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour mieux en respecter les règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause. Un ouvrage qui met l'action en justice à la portée de tous et qui vous guide dans le maquis des procédures en 4 grande parties : le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...) ; le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours, exécution d'un jugement français ou étranger...) ; les principaux litiges (divorce et pension alimentaire logement, impôts, travail, consommation...) ; l'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales...). Un panorama complet de la justice française rédigé dans un langage clair et précis, accompagné de tableaux récapitulatifs, de conseils et de mises en garde, de références aux textes de loi, d'une partie Modèles (lettres, formulaires...) et d'une rubrique Adresses utiles. Un livre indispensable qui permet à chacun, avec ou sans avocat, de mieux se défendre et d'agir en justice.