Achat et vente de fonds de commerce.. Formules types

Reposant sur le concept assez fuyant de fonds de commerce, la vente de fonds de commerce recèle pour la pratique des pièges dont on ne saurait trop être averti. Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires, mandataires-liquidateurs) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules et tableaux : promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente, tableau des formalités postérieures à la vente, classement des créanciers.