Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

  • Dalloz

  • Paru le : 30/08/2017
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La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !
  • Date de parution : 30/08/2017
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Grands arrêts
  • ISBN : 978-2-247-17530-7
  • EAN : 9782247175307
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 1015 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 1015
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé
Membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) président de section honoraire au Conseil d'État Président de section honoraire au Conseil d'État Vice-president honoraire du Conseil d'Etat Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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