Droit hospitalier
12e édition
Grand Format
34,00 €
La séparation des fonctions de justice répressive
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- Nombre de pages146
- FormatePub
- ISBN2-7059-1459-5
- EAN9782705914592
- Date de parution01/01/1973
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille42 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPresses universitaires de France...
Résumé
La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l'instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d'assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l'instruction, la séparation du jugement d'avec la poursuite et l'instruction sont étudiées successivement.
A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.
A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.
La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l'instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d'assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l'instruction, la séparation du jugement d'avec la poursuite et l'instruction sont étudiées successivement.
A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.
A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.
