La copropriété face aux dernières réformes. Explications et solutions pour appliquer la loi, mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges

Par : ARC, Arc, Arc

Formats :

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub protégé est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Non compatible avec un achat hors France métropolitaine

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

Nombre de pages160
FormatePub
ISBN978-2-311-62171-6

EAN9782311621716
Date de parution21/12/2022
Protection num.Adobe DRM
Taille3 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurVuibert

Résumé

La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans. La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme : . l'instauration d'un contrat type réglementaire ; .
la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ; . un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ; . une meilleure délivrance d'information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.). Permettre de bien comprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l'objectif de ce guide.

A propos de ARC

Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 27 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété grâce à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.

Découvrir l'auteur