4/5
15,00 €
Jurisprudence du Conseil d'Etat
Edition 2016-2017
Par : Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages99
- FormatePub
- ISBN978-2-11-145787-4
- EAN9782111457874
- Date de parution01/01/2019
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille299 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue.
La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue.
La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
A propos de Conseil d'Etat
