Droit de l'urbanisme - 8e éd. - E-book - ePub

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Résumé

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/07/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19330-1
  • EAN
    9782247193301
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1000 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1000
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université d'Orléans, doyen honoraire Professeur à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales

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