Energie et propriété publique
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Energie et propriété publique
Le présent ouvrage collectif, réunissant les contributions au colloque - "Energie et propriété publique" - qui s'est tenu les 19 et 20 septembre 2024 à l'Université de Montpellier, interroge la capacité et les limites d'un outil particulier de la puissance publique - la propriété publique —à contribuer à la transition énergétique. Pour questionner sa pertinence au regard des enjeux de la politique énergétique française (garantie de l'indépendance énergétique, lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique), le champ de l'étude se veut large.
Celle-ci traite non seulement de l'ensemble des énergies (nucléaire, renouvelables et fossiles) mais appréhende aussi la propriété sous toutes ses formes. Sont successivement abordées l'appropriation publique de l'énergie, des infrastructures (de production, de transport ou encore de distribution) et enfin des entités publiques ou privées. C'est ainsi tout le cycle de l'énergie qui est envisagé sous l'angle de la propriété publique.
Le point de vue adopté permet de mettre en lumière le niveau adéquat d'appropriation publique nécessaire à la puissance publique pour atteindre ses objectifs énergétiques. Le présent ouvrage est publié sous la responsabilité scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et de Fanny Tarlet Professeur à l'Université de Montpellier.
Celle-ci traite non seulement de l'ensemble des énergies (nucléaire, renouvelables et fossiles) mais appréhende aussi la propriété sous toutes ses formes. Sont successivement abordées l'appropriation publique de l'énergie, des infrastructures (de production, de transport ou encore de distribution) et enfin des entités publiques ou privées. C'est ainsi tout le cycle de l'énergie qui est envisagé sous l'angle de la propriété publique.
Le point de vue adopté permet de mettre en lumière le niveau adéquat d'appropriation publique nécessaire à la puissance publique pour atteindre ses objectifs énergétiques. Le présent ouvrage est publié sous la responsabilité scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et de Fanny Tarlet Professeur à l'Université de Montpellier.
Le présent ouvrage collectif, réunissant les contributions au colloque - "Energie et propriété publique" - qui s'est tenu les 19 et 20 septembre 2024 à l'Université de Montpellier, interroge la capacité et les limites d'un outil particulier de la puissance publique - la propriété publique —à contribuer à la transition énergétique. Pour questionner sa pertinence au regard des enjeux de la politique énergétique française (garantie de l'indépendance énergétique, lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique), le champ de l'étude se veut large.
Celle-ci traite non seulement de l'ensemble des énergies (nucléaire, renouvelables et fossiles) mais appréhende aussi la propriété sous toutes ses formes. Sont successivement abordées l'appropriation publique de l'énergie, des infrastructures (de production, de transport ou encore de distribution) et enfin des entités publiques ou privées. C'est ainsi tout le cycle de l'énergie qui est envisagé sous l'angle de la propriété publique.
Le point de vue adopté permet de mettre en lumière le niveau adéquat d'appropriation publique nécessaire à la puissance publique pour atteindre ses objectifs énergétiques. Le présent ouvrage est publié sous la responsabilité scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et de Fanny Tarlet Professeur à l'Université de Montpellier.
Celle-ci traite non seulement de l'ensemble des énergies (nucléaire, renouvelables et fossiles) mais appréhende aussi la propriété sous toutes ses formes. Sont successivement abordées l'appropriation publique de l'énergie, des infrastructures (de production, de transport ou encore de distribution) et enfin des entités publiques ou privées. C'est ainsi tout le cycle de l'énergie qui est envisagé sous l'angle de la propriété publique.
Le point de vue adopté permet de mettre en lumière le niveau adéquat d'appropriation publique nécessaire à la puissance publique pour atteindre ses objectifs énergétiques. Le présent ouvrage est publié sous la responsabilité scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et de Fanny Tarlet Professeur à l'Université de Montpellier.
