Gilles Noël

L'imposition du capital a été l'objet, ces dernières années, de nombreuses réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l'épargne que les dividendes distribués. Il s'agit de dresser un état des lieux de cette imposition, d'en esquisser les perspectives et les enjeux dans un contexte national, européen et international en pleine mutation. Une telle imposition est-elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être recherchée sous un angle à la fois politique et juridique.
Par ailleurs, l'imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d'optimisation fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l'évasion, voire à la fraude fiscale.