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Le Certificat D'Urbanisme. Apres La Loi Solidarite Et Renouvellement Urbains, Guide Pratique
Institution inévitable, voire incontournable, dans les relations entre le citoyen et l'administration, le certificat d'urbanisme est la reconnaissance du droit de savoir, quand le droit devient compliqué. Que peut-on faire sur un terrain, quelles sont les règles d'urbanisme qui s'y appliquent, peut-on y construire ? Quoi, comment, combien ? Telles sont les questions légitimes que chacun est en droit de se poser avant de vendre ou d'acheter un terrain, ou préalablement à l'acte de construire.
Sans remettre en cause de façon fondamentale le régime juridique des certificats d'urbanisme, la loi solidarité et renouvellement urbains et ses textes d'application apportent des changements significatifs à cette institution. Ils suppriment les certificats d'urbanisme obligatoires et préalables à la division des terrains déjà bâtis ou non. Ils modifient le contenu et les effets des certificats d'information générale et préalables à la réalisation d'une opération, voire leur sens.
Destiné aux praticiens : instructeurs des services des collectivités locales et de l'État, géomètres, notaires et professionnels de l'immobilier en général, ainsi qu'aux autorités locales et notamment les maires qui souhaitent s'informer en la matière, l'ouvrage se veut délibérément opérationnel.
Guide méthodologique au plus proche de la réalité et des pratiques administratives, commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence, l'ouvrage, après une présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellement urbains, s'efforce de clarifier les règles relatives à l'objet des certificats d'urbanisme et notes de renseignements d'urbanisme, à leur demande et leur instruction, aux décisions et à leurs effets, ainsi que le contentieux tant de la légalité que de la responsabilité.
Institution inévitable, voire incontournable, dans les relations entre le citoyen et l'administration, le certificat d'urbanisme est la reconnaissance du droit de savoir, quand le droit devient compliqué. Que peut-on faire sur un terrain, quelles sont les règles d'urbanisme qui s'y appliquent, peut-on y construire ? Quoi, comment, combien ? Telles sont les questions légitimes que chacun est en droit de se poser avant de vendre ou d'acheter un terrain, ou préalablement à l'acte de construire.
Sans remettre en cause de façon fondamentale le régime juridique des certificats d'urbanisme, la loi solidarité et renouvellement urbains et ses textes d'application apportent des changements significatifs à cette institution. Ils suppriment les certificats d'urbanisme obligatoires et préalables à la division des terrains déjà bâtis ou non. Ils modifient le contenu et les effets des certificats d'information générale et préalables à la réalisation d'une opération, voire leur sens.
Destiné aux praticiens : instructeurs des services des collectivités locales et de l'État, géomètres, notaires et professionnels de l'immobilier en général, ainsi qu'aux autorités locales et notamment les maires qui souhaitent s'informer en la matière, l'ouvrage se veut délibérément opérationnel.
Guide méthodologique au plus proche de la réalité et des pratiques administratives, commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence, l'ouvrage, après une présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellement urbains, s'efforce de clarifier les règles relatives à l'objet des certificats d'urbanisme et notes de renseignements d'urbanisme, à leur demande et leur instruction, aux décisions et à leurs effets, ainsi que le contentieux tant de la légalité que de la responsabilité.
