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Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun
Depuis plusieurs décennies, le "Barème indicatif des incapacités en droit commun", publié parle Concours médical, est devenu un outil de référence en matière d'évaluation du dommage corporel. Ayant subi l'épreuve du temps, il s'est enrichi à la fois des avancées scientifiques et de l'expérience des médecins. Cette nouvelle version actualisée rassemble les analyses et réflexions de spécialistes rompus à l'évaluation du dommage corporel.
Il constitue ainsi un outil essentiel pour le médecin chargé de déterminer le taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP), en prenant en compte non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu'elle endure, la perte de qualité de vie et les troubles affectant ses conditions d'existence après consolidation. Ce barème indicatif permettra aux médecins experts de fixer un taux d'AIPP que les juristes (juges, régleurs, avocats...) utiliseront ensuite afin d'assurer une indemnisation conforme au principe fondamental de la réparation intégrale du préjudice.
Il est également utile dans l'appréciation des critères de gravité du dommage en responsabilité médicale.
Il constitue ainsi un outil essentiel pour le médecin chargé de déterminer le taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP), en prenant en compte non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu'elle endure, la perte de qualité de vie et les troubles affectant ses conditions d'existence après consolidation. Ce barème indicatif permettra aux médecins experts de fixer un taux d'AIPP que les juristes (juges, régleurs, avocats...) utiliseront ensuite afin d'assurer une indemnisation conforme au principe fondamental de la réparation intégrale du préjudice.
Il est également utile dans l'appréciation des critères de gravité du dommage en responsabilité médicale.
Depuis plusieurs décennies, le "Barème indicatif des incapacités en droit commun", publié parle Concours médical, est devenu un outil de référence en matière d'évaluation du dommage corporel. Ayant subi l'épreuve du temps, il s'est enrichi à la fois des avancées scientifiques et de l'expérience des médecins. Cette nouvelle version actualisée rassemble les analyses et réflexions de spécialistes rompus à l'évaluation du dommage corporel.
Il constitue ainsi un outil essentiel pour le médecin chargé de déterminer le taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP), en prenant en compte non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu'elle endure, la perte de qualité de vie et les troubles affectant ses conditions d'existence après consolidation. Ce barème indicatif permettra aux médecins experts de fixer un taux d'AIPP que les juristes (juges, régleurs, avocats...) utiliseront ensuite afin d'assurer une indemnisation conforme au principe fondamental de la réparation intégrale du préjudice.
Il est également utile dans l'appréciation des critères de gravité du dommage en responsabilité médicale.
Il constitue ainsi un outil essentiel pour le médecin chargé de déterminer le taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP), en prenant en compte non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu'elle endure, la perte de qualité de vie et les troubles affectant ses conditions d'existence après consolidation. Ce barème indicatif permettra aux médecins experts de fixer un taux d'AIPP que les juristes (juges, régleurs, avocats...) utiliseront ensuite afin d'assurer une indemnisation conforme au principe fondamental de la réparation intégrale du préjudice.
Il est également utile dans l'appréciation des critères de gravité du dommage en responsabilité médicale.
