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Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs.
Cet ouvrage permet de se repérer dans le paysage juridique et institutionnel des transports publics routiers de personnes, d'en comprendre les principes et l'évolution depuis le début du 20e siècle. Il explicite la place que l'Europe a pris dans le processus de décision du service public de transport.
Le lecteur pourra ainsi se référer aux grandes étapes qui ont marqué l'évolution institutionnelle des transports et ont permis la définition d'un service " à la française ", ainsi qu'aux principes juridiques qui ont marqué l'évolution des contrats.
Cet ouvrage est destiné :
- aux exploitants qui souhaitent actualiser leurs connaissances ou consolider leur savoir-faire,
- aux agents des collectivités locales chargés de la mise en place de la politique des déplacements et du suivi des conventions,
- aux agents des services de l'Etat, responsables des transports,
- aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux transports publics de personnes.
Cet ouvrage permet de se repérer dans le paysage juridique et institutionnel des transports publics routiers de personnes, d'en comprendre les principes et l'évolution depuis le début du 20e siècle. Il explicite la place que l'Europe a pris dans le processus de décision du service public de transport.
Le lecteur pourra ainsi se référer aux grandes étapes qui ont marqué l'évolution institutionnelle des transports et ont permis la définition d'un service " à la française ", ainsi qu'aux principes juridiques qui ont marqué l'évolution des contrats.
Cet ouvrage est destiné :
- aux exploitants qui souhaitent actualiser leurs connaissances ou consolider leur savoir-faire,
- aux agents des collectivités locales chargés de la mise en place de la politique des déplacements et du suivi des conventions,
- aux agents des services de l'Etat, responsables des transports,
- aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux transports publics de personnes.
