Le rôle des pouvoirs locaux baltes dans la lutte contre les grandes marées noires (Action locale et régionale n° 4) Conseil de l'Europe15,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. Textes adoptés. 11e session. Mai 2004. Recommandations 143 à 156. Avis 24. Résolutions 170à 187. Conseil de l'Europe19,00 €
Comité européen des droits de l'homme.. Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2003 tome 2 (Roumanie,Slovénie, Suède) Conseil de l'Europe28,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. Textes adoptés. 10e session. mai 2003. Recommandations 126à 138. Avis 19 et 20. Résolutions 150 à 164 Conseil de l'Europe19,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. Textes adoptés. Commission permanente. 9e session. Addendum 2. 21 mars 2003. recommandations 123 - 125. Résolutions 148 - 149 Conseil de l'Europe8,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. Textes adoptés. 9e session. novembre 2002. Addendum 1 Conseil de l'Europe8,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.. Textes adoptés. 9e session. Juin 2002. Recommandation 109 à 119. Avis 17. Résolutions 130 à 146. Conseil de l'Europe19,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. Textes adoptés. 8e session. mars 2002. Addendum 2 Conseil de l'Europe10,00 €
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. 8ème session. Addendum 1. Recommandations 102 à 105, résolutions 123 à 125. Conseil de l'Europe10,00 €
Treaty Making : Conclusion des traités. Expression of consent by states to be bound by a treaty : Expression par les états du consentement à être liés par un traité Conseil de l'Europe296,50 €
Education et cohésion sociale. Forum du Comité de l'éducation, 23 mars 2000, Strasbourg (France) Conseil de l'Europe7,62 €
L'Egalite Entre Les Femmes Et Les Hommes Dans La Charte Sociale Europeenne Conseil de l'Europe12,96 €
