Frédéric Willems

La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de clarifier la situation juridique des centres commerciaux spécialisés dans le déstockage de marques, et met en évidence le besoin de revenir à des règles de droit général pour le commerce.
Voici des réponses concrètes pour une meilleure transparence du marché.