Dernière sortie
L'élu municipal et intercommunal
L'évolution constante des compétences des collectivités territoriales et de l'intercommunalité a profondément renouvelé le rôle, le statut et les conditions d'exercice des mandats locaux. L'élu local n'est plus seulement un élu municipal : il est également un acteur de la gouvernance intercommunale, confronté à des règles juridiques de plus en plus complexes et à des exigences renforcées en matière de responsabilité, de transparence, de déontologie et de protection.
Ce guide pratique présente une vision claire et opérationnelle du rôle et du statut des élus municipaux et communautaires. Il accompagne tous les élus locaux en leur fournissant les repères juridiques essentiels pour exercer efficacement leur mandat et assurer le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il apporte des réponses concrètes aux situations rencontrées dans l'exercice quotidien des mandats.
Cette nouvelle édition, actualisée au 1er juin 2026, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et laprotection des maires et des élus locaux, ainsi que celles de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui marque une étape décisive dans la reconnaissance de l'engagement électif.
Le guide de référence incontournable pour tous les élus locaux, nouveaux comme chevronnés !
Ce guide pratique présente une vision claire et opérationnelle du rôle et du statut des élus municipaux et communautaires. Il accompagne tous les élus locaux en leur fournissant les repères juridiques essentiels pour exercer efficacement leur mandat et assurer le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il apporte des réponses concrètes aux situations rencontrées dans l'exercice quotidien des mandats.
Cette nouvelle édition, actualisée au 1er juin 2026, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et laprotection des maires et des élus locaux, ainsi que celles de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui marque une étape décisive dans la reconnaissance de l'engagement électif.
Le guide de référence incontournable pour tous les élus locaux, nouveaux comme chevronnés !
