Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960). Histoire d'une tension légale
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- Nombre de pages478
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.93 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm
- ISBN978-2-84867-712-5
- EAN9782848677125
- Date de parution10/06/2021
- CollectionLes Cahiers de la MSHE Ledoux
- ÉditeurPU de Franche-Comté - PUFC
- PréfacierNadine Vivier
Résumé
La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif.
Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.
Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.
La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif.
Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.
Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.
A propos de Fabien Gaveau
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