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Procédure pénale 2011-2012

12e édition

François Fourment

  • Paradigme

  • Broché

  • Paru le : 25/08/2011

Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d'instruction ; diversification des...

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réponses judiciaires à la commission d'une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
A jour de la loi d'août 2011 " sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs " et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011. Avec : la loi du 17 mai 2011 " de simplification et d'amélioration de la qualité du droit " ; la loi du 14 avril 2011 " relative à la garde à vue " ; la loi du 14 mars 2011 " d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ", dite loi " LoPPsi 2 " du projet de loi " relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ", qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ; des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

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François Fourment - Procédure pénale 2011-2012.

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Sommaire

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  • L'ENQUETE
    • La police judiciaire
    • Les cadres d'enquête
    • Les pouvoirs d'enquête
  • LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION
    • L'action publique
    • L'action en réparation du dommage causé par une infraction
  • L'INSTRUCTION
    • Les caractères de l'instruction
    • L'instruction par le juge d'instruction
    • L'instruction par la chambre de l'instruction
  • LE JUGEMENT
    • L'impartialité de la juridiction de jugement
    • Le jugement par les juridictions du premier degré
    • Les voies de recours

Fiche technique

  • Date de parution : 25/08/11
  • Editeur : Paradigme
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-35020-085-9
  • EAN : 9782350200859
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 342 pages
  • Poids : 0,465 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 1,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de François Fourment

François Fourment est professeur à l'université Nancy 2. Il y dirige l'Institut François Gény (Nancy-Metz, EA n. 1138).
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Procédure pénale 2011-2012 12e édition
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