Procédure pénale 2011-2012
12e édition

Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d'instruction ; diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
A jour de la loi d'août 2011 " sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs " et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011. Avec : la loi du 17 mai 2011 " de simplification et d'amélioration de la qualité du droit " ; la loi du 14 avril 2011 " relative à la garde à vue " ; la loi du 14 mars 2011 " d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ", dite loi " LoPPsi 2 " du projet de loi " relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ", qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ; des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.