La suspension médicale de peine

Laurent Mortet

François Fourment

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2007
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
14,63 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d'humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l'extérieur de la prison ? L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L'article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu'il retrouve sa liberté.
Ce dispositif, placé au cœur d'un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage en fait le point. Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n'est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique.
Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.
    • Les fondements humanitaires de la mesure
    • Le critère humanitaire de la mesure : l'atteinte à la santé du condamné
    • La dénaturation jurisprudentielle : l'émergence de critères praeter legem
    • La dénaturation législative de la mesure.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 228
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Laurent Mortet

Laurent Mortet est allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2. Il est membre de l'Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP).

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Laurent Mortet - La suspension médicale de peine.
La suspension médicale de peine
14,63 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter