Politique de protection des données personnelles et de la vie privée

Bienvenue sur le site Internet decitre.fr (le « Site ») proposé par Decitre Interactive (l’« Editeur »), une société du Groupe Decitre.

Cette rubrique est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos obligations en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive de Nos Services. Elle est aussi importante pour Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec des Services pertinents et des réponses adaptées.

Elle complète les conditions générales de vente du Site accessibles ici.

1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE

1.1. Définitions

« Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée » ou « Politique » désigne le présent document accessible sur le Site et trouvant son équivalent sur d’autres Sites et Services des Sociétés du Groupe Decitre.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède au Site ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « Groupe Decitre », « Groupe », désignent les sociétés du Groupe Decitre, incluant Decitre SAS, Decitre Interactive et the Ebook Alternative (TEA) et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.

« Partenaire(s) » désigne toute société autre que celles qui composent le Groupe Decitre ou que leurs Prestataires.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.

« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site ou utiliser l’un de Nos Services

« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) au Site ou à l’un de Nos Services.

« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord ou à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : dans le cadre de Notre Politique, une Donnée Personnelle désigne toutes les données qui se rapportent à Vous seul à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

« Page(s) Personnelle(s) », « Profil(s) », désigne une page publique créée par Vous sur les Services que Nous opérons et qui comportent cette fonction. Un Profil est accessible à tous les internautes ou aux autres Utilisateurs de Nos Services et leur permet de mieux vous connaître.

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1.2. Périmètre

1.2.1. Cadre juridique applicable

«Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée sont soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée et à la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004- 575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136/CE du 9 novembre 2009.

1.2.2. Périmètre de Notre Politique

Nous respectons les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection des Données Personnelles et de la vie privée. L’ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par l’Editeur susceptibles d’utiliser Vos Données Personnelles ont fait l'objet d'une notification auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL – www.cnil.fr.

Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée Vous informe sur la façon dont Nous traitons au sein du Groupe Decitre, avec l’assistance de Nos Prestataires, Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles lorsque vous consultez ou utilisez Nos Sites ou Nos Services.

Notre Politique ne s'applique ni aux sites des Nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés Tierces au Groupe Decitre et sur lesquelles le Groupe Decitre n'exerce aucun contrôle.

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2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

2.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?

Vous pouvez être amené(e) à nous confier des Données Personnelles lorsque Vous souscrivez à une lettre d’information, à l’un de Nos Services, à un abonnement, lorsque Vous effectuez un achat, lorsque Vous participez à un jeu, un concours, lorsque Vous répondez à un sondage, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Nos Services à un ami, lorsque vous notez ou commentez sur un contenu de Nos Services, etc. Il arrive que certaines Données Personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services.

2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous Nous fournissez

Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent inclure Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre login et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou un code personnel attaché à Votre compte d’Utilisateur, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou de fax, Votre adresse postale, Votre âge ou Votre sexe, Vos coordonnées bancaires, des informations que Vous avez fournies sur Votre apparence physique, Vos photographies ou Vidéos, Vos valeurs personnelles, Vos centres d’intérêts culturels et de loisirs et Votre utilisation des Services.

2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services

Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de Votre utilisation de ceux-ci.

2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, Chrome, etc.), l’Adresse IP (Internet Protocol) d’un Terminal connecté à Nos Services, l’adresse url (commençant par http://) d’une page Internet propre à l’utilisation de Nos Services par un Terminal déterminé, l’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans un Terminal, la date, l’heure et la durée de connexion d’un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un contenu, une rubrique, un compte d’Utilisateur, etc.).

2.3.2. À quoi servent-elles ?

À consulter et utiliser Nos Services

Tout d’abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

À assurer la sécurité de Vos Données et de Nos Services

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Nos Services.

Tel est le cas de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de nos Services, etc.

À adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation

Certaines Données de Navigation nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos Services.

Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos Services, sur la résolution d’affichage de Nos Services, selon l’écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur les Services auxquels Vous pouvez accéder ou sur la nature des publicités intégrées à Nos Services, selon ce que Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a effectuées sur Nos Services, etc.

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3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos Services sont utilisées pour Vous offrir Nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Au sein des sociétés du Groupe Decitre, seuls certains de Nos employés ont accès à Vos informations, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une confidentialité stricte.

3.1. L’Editeur et les sociétés du Groupe Decitre

Les Données Personnelles que Vous fournissez à l’occasion de Votre accès et de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, Nous sont destinées c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par l’Editeur du Service concerné et par les autres sociétés composant le Groupe Decitre.

3.1.1. Pour Vous fournir les Services auxquels Vous êtes inscrit

Nous utiliserons Vos Données Personnelles pour Vous fournir les Services que vous avez souscrits, jusqu’à l’expiration du délai pendant lequel ces Services Vous sont accessibles.

Nous pourrons également Vous adresser toutes informations utiles, par les biais des coordonnées que Vous Nous avez fournies, pour Vous informer des conditions de fourniture de Nos Services, Vous confirmer la prise en compte de Vos demandes, de Votre inscription à un Service ou de l’exécution, de la facturation ou de la fin de celui-ci.

3.1.2. Pour Vous informer de l’actualité de Nos Services et de Nos offres

Nous pourrons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous informer de l’actualité et de l’évolution de Nos Services et de Nos offres commerciales, gratuites ou payantes, ou d’autres Services que ceux auxquels Vous êtes inscrits et qui peuvent Vous intéresser, à moins que Vous Nous ayiez informés de Votre souhait de ne plus recevoir de Notre part certaines de Nos offres, voire aucune d’entre elles, dans les conditions décrites infra à la rubrique « Vos droits ».

3.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

3.2.1. Uniquement si Vous Nous l’avez demandé

Vous pouvez demander à recevoir par e-mail, par SMS ou par fax des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens vous permettent de manifester Votre volonté explicite de recevoir de telles offres de Nos Partenaires.

Dans ce cas, sous réserve de Votre consentement explicite ou de Votre demande préalable, Nos Partenaires disposeront de Vos Données Personnelles et pourront Vous adresser de telles offres jusqu’à ce que Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres de leur part par e-mail, par SMS, ou par fax.

3.2.2. À défaut d’opposition de Votre part, dans des cas limités

Vous êtes susceptible de recevoir par téléphone ou par courrier postal des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, à moins que Vous Vous y soyiez opposé(e) auprès de Nous, en cochant une case prévue à cet effet, en Nous écrivant ou en Nous en informant par tous moyen écrit auprès de Nous.

À défaut d’opposition de Votre part, manifestée par Vos soins auprès de Nous, Nos Partenaires seront susceptibles de disposer de Vos Données Personnelles et pourront Vous adresser leurs offres par téléphone ou par courrier postal jusqu’à ce que Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres de leur part par ces moyens.

3.2.3. La responsabilité de Nos Partenaires

Nous ne sommes pas responsables du traitement de Vos Données Personnelles par Nos Partenaires, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à Votre demande ou à défaut de refus de Votre part, dans les conditions décrites ci-dessus aux points et . Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

3.3. L’accès à Votre Profil par d’autres Utilisateurs ou par des Tiers

Lorsque Vous utilisez un Service de communautés ou un réseau social que Nous opérons, Vous êtes amené(e) à rendre public ou accessible des Tiers certaines Donnée Personnelles que Vous Nous avez fournies, publiées dans Votre Profil.

L’accès à Votre Profil s'effectue de deux manières :

  • via votre Profil, qui est accessible à tous. Si Vous y divulguez Vos coordonnées(adresse e-mail, téléphone, numéro de mobile, fax, adresse postale, etc.), Vous Vous exposez à recevoir des messages non sollicités. Le contenu de Votre Profil relève de Votre propre responsabilité. Si Vous ne souhaitez pas que des Données Personnelles Vous concernant soient diffusées, il Vous suffit simplement de ne pas les mentionner dans Votre Profil.

  • via Votre compte d’Utilisateur, auquel l'accès vous est réservé.

En complétant Votre Profil avec des Données Personnelles, Vous Nous autorisez à reproduire et à rendre celles-ci accessibles (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de Nos Services et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée de Votre adhésion à Nos Services incluant Votre Profil.

Si vous ne souhaitez plus que Nous diffusions les informations composant Votre Profil, Vous pouvez résilier supprimer des informations de Votre Profil ou le Service par lequel Votre Profil est accessible.

3.4. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

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4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?

4.1. L’Editeur du Site et les sociétés du Groupe Decitre

Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de Nos Sites et de Nos Services Nous sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par l’Editeur du Service concerné et par les sociétés composant le Groupe Decitre.

Les Cookies que Nous gérons Nous permettent de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à un Site, un Service, une page d’un Site, un contenu d’un Service, d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer le suivi des facturations des annonceurs sur Nos Services, d’adapter le contenu d’un Service ou d’une offre publicitaire aux Données de Navigation d’un Terminal, d’afficher à un Utilisateur l’ensemble des produits figurant dans son panier d’achat, d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des Données Personnelles qu’il avait antérieurement fournies, etc.

4.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec certains de Nos Partenaires.

Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de telle manière que des Cookies ne seront pas enregistrés dans Votre Terminal ou supprimées par Vos soins, gratuitement et à tout moment par le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos Partenaires ne disposerons des données résultant des Cookies.

Nous pouvons également être amenés à partager avec des Partenaires des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre d’adapter leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

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5. VOS DROITS

5.1. Comment exercer Vos droits auprès de Nous ?

Vous pouvez exercer l’essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en répondant à Nos messages, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que Nous Vous adressons, soit en Nous écrivant par email via le formulaire de contact, soit en Nous écrivant par email à l'adresse communication[arobase]decitre.fr, soit Nous en envoyant un courrier à : Librairies Decitre – Service Marketing et Communication Clients – 16 rue Jean Desparmet – 69371 LYON Cedex 08.

Afin que Nous puissions satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d’un compte ou Utilisateur d’un Site ou d’un de Nos Services : nom du compte, du Site ou du Service dont Vous êtes l’Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email, etc.

5.2. Vos droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données Personnelles Vous concernant collectées au fur et à mesure de Votre utilisation de Nos services.

Nos Utilisateurs qui disposent d’un compte personnel pour accéder à certains de Nos Services, peuvent bénéficier d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de leurs Données Personnelles enregistrées dans leur Page Personnelle ou leur Profil ou leur compte.

5.3. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail ou par SMS

Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos offres envoyées par e-mail ou par SMS, Vous pourrez cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui Vous seront données dans le cadre de l’envoi de Nos offres par SMS.

Dans ce cas, la catégorie d’offres que Vous aviez reçue (lettre d’information sur les Services de l’Editeur, sur les Services d’une société du Groupe Decitre ou sur les Services de l’ensemble des sociétés du Groupe Decitre), ne Vous sera plus envoyée, conformément au souhait que Vous aurez manifesté auprès de l’expéditeur des offres concernées au sein du Groupe Decitre.

5.4. Pour ne plus recevoir les offres de Nos Partenaires

Comme Nous Vous l’avons indiqué au point supra, Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

Toutefois, Vous pouvez à tout moment Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres envoyées de la part de Nos Partenaires, en nous écrivant aux coordonnées de contact rappelées au point supra. Votre demande, accompagnée des informations nécessaires à sa prise en compte, décrites au point supra), sera traitée dans les meilleurs délais, qui ne sauraient excéder 15 jours à compter de sa réception.

Si Vous disposez d’un compte de Membre ou d’Utilisateur d’un de Nos Services, Vous pourrez également modifier à tout moment Vos choix au sein de Votre compte, dans une rubrique dédiée à vos souhaits en matière d’envoi d’offres commerciales.

Dans les cas qui précèdent, Vos Données Personnelles ne seront plus transmises à Nos Partenaires, à compter du traitement de Votre demande en ce sens. Nous Vous informons toutefois que Votre demande n’aura pas d’effet rétroactif sur les transmissions de Vos Données à Nos Partenaires qui seront intervenues avant Votre demande.

5.5. L’acceptation ou le refus des Cookies

Les contenus de Nos Sites et de Nos Services, notamment les contenus éditoriaux ou les espaces publicitaires affichés sur Nos Sites et Nos Services, peuvent comporter des fichiers Cookies émis soit par une société du Groupe Decitre ou l’un de ses Prestataires, soit par un Tiers.

Le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal ou l’accès à des Données de Navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à Votre accord ou à Votre refus, que Vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui Vous sont offertes par Votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ou si Vous n’avez pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le navigateur que Vous utilisez, Nous Vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces.

Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal est techniquement nécessaire pour Vous permettre d’accéder à certains de Nos Services, Votre éventuel refus des fichiers Cookies ne Vous permettrait pas d’accéder à ces Services. Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que Vous avez manifesté dans Votre logiciel de navigation.

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6.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.

L’inscription d’un mineur à Nos Services n’est permise que si elle fait l’objet d’une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à Nos Services implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.

Nous attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu'avec leur accord préalable.

Nous Nous réservons le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d’un Utilisateur mineur qui ne Nous remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte d’un Utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, adressée par voie postale dans les conditions décrites au point supra.

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