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Procédure pénale 2010-2011
11e édition
24,00 €
Neuf
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Résumé
Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d’instruction ; diversification des réponses pénales ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Sommaire
- L'ENQUETE
- La police judiciaire
- Les cadres d'enquête
- Les pouvoirs d'enquête
- LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION
- L'action publique
- L'action en réparation du dommage causé par une infraction
- L'INSTRUCTION
- Les caractères de l'instruction
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction et la chambre de l'instruction
- LE JUGEMENT
- L'impartialité de la juridiction de jugement
- Le jugement par les juridictions du premier degré
- Les voies de recours
Caractéristiques
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Date de parution01/08/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-35020-074-3
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EAN9782350200743
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PrésentationBroché
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Nb. de pages344 pages
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Poids0.5 Kg
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Dimensions15,0 cm × 23,5 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur
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