Recherche avancée

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics - Travaux de la commission de réflexion juridique

Jean-Pierre Machelon

Laurence Marion

  • La Documentation Française

  • Broché

  • Paru le : 01/12/2006

À l'occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a...

› Lire la suite

chargé la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique régissant l'exercice de la liberté de culte. Après avoir constaté la diversification du paysage religieux français, la commission s'est efforcée de rechercher de quelle manière le droit des cultes pouvait être adapté aux réalités de la société française contemporaine, dans le respect des grands équilibres issus de la loi de 1905. Elle formule des propositions opérationnelles sur des questions aussi diverses que la construction des lieux de culte, les regroupements confessionnels dans les cimetières, le régime juridique des associations cultuelles, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ou le statut social des ministres du culte.

 › Réduire

Jean-Pierre Machelon - Les relations des cultes avec les pouvoirs publics - Travaux de la commission de réflexion juridique.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LES LIEUX DE CULTE
    • Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
    • Garantir l'affectation des biens cultuels
  • LE SUPPORT INSTITUTIONNEL DE L'EXERCICE DU CULTE
    • Ne pas fermer les associations cultuelles dans un cadre excessivement contraignant
    • Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles
    • Accroître l'attractivité du statut d'association cultuelle
  • LA PROTECTION SOCIALE DES MINISTRES DU CULTE
  • LA LEGISLATION FUNERAIRE
    • Les carrés confessionnels
    • Autres questions liées aux rites funéraires
  • LES REGIMES PARTICULIERS A CERTAINS TERRITOIRES

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/06
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : rapports officiels
  • ISBN : 2-11-006302-5
  • EAN : 9782110063021
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 85 pages
  • Poids : 0,17 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
15,00 € -5% 14,25 €
Expédié sous 8 à 14 jours
Disponible en librairie ?
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Annecy
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Bellecour
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Confluence
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Ecully
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Les relations des cultes avec les pouvoirs publics....
Jean-Pierre Machelon
-5% 14,25 € 15,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...