Du droit de l'environnement au droit à l'environnement - A la recherche d'un juste milieu

Anthony Chamboredon

Jean-Pierre Machelon

(Préfacier)

,

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2007
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Les 28 et 29 septembre 2006 s'est tenu le premier colloque franco-chinois sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université de Wuhan. Une vingtaine de rapporteurs y ont participé. Les interventions de spécialistes français et chinois notamment de droit administratif, de droit constitutionnel, de droit de l'environnement, de droit fiscal, de droit de la santé ou encore de droit de la responsabilité ont permis d'une part, de dégager des points de convergence entre deux systèmes juridiques et d'autre part, d'ouvrir certaines pistes pour une réflexion commune.
Ces interventions permettent de faire le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Au-delà de différences conceptuelles, de nombreux points communs ont pu être dégagés.
    • Résultats et perspectives des recherches théoriques du droit à l'environnement
    • La protection du droit à l'environnement par le juge administratif : l'exemple du contrôle juridictionnel des grands équipements publics
    • La protection économique et financière du droit à l'environnement
    • La protection fiscale du droit à l'environnement
    • Nouveau regard sur le délit environnemental
    • Composantes fondamentales du droit à l'environnement
    • La protection de la santé par le droit à l'environnement
    • La protection constitutionnelle du droit à l'environnement
    • Le juge et le droit à l'environnement
    • Recherches pratiques sur la consécration institutionnelle du droit à l'environnement
    • Portée du " droit à l'environnement " dans la Constitution
    • Le droit du voisin à l'environnement et le droit de l'environnement industriel
    • Le droit à l'environnement en droit international
  • Date de parution : 01/09/2007
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-18040-6
  • EAN : 9782296180406
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 192 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 192
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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