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L'Europe des marchés publics - Marchés publics et concessions en droit communautaire

Laurent Richer

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 22/07/2009

Omniprésent, mais plus ou moins lointain selon les domaines, le droit communautaire est d'application quotidienne en matière de marchés publics et concessions....

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L'étude et la pratique du droit des contrats publics passe donc par la connaissance du droit communautaire. Les directives sur les marchés publics sont partagées entre l'extrême précision et le flou ; il n'est donc pas étonnant qu'elles aient suscité de nombreux problèmes d'interprétation. Et, au-delà des directives, le Traité de la Communauté européenne tel qu'il est interprété de manière constructive par la Cour de Justice impose des règles concernant la passation des contrats. Il s'ensuit que, même si le rôle du juge national est capital, la présentation qui est faite habituellement de la législation et de la jurisprudence communautaires à l'occasion d'études générales risque de contribuer à entretenir l'insécurité juridique. Il était donc indispensable de mettre à la disposition des professionnels et des étudiants une étude synthétique des règles du droit communautaire des marchés et concessions.

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Laurent Richer - L'Europe des marchés publics - Marchés publics et concessions en droit communautaire.

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Sommaire

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  • LE DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE
    • Les libertés fondamentales et les contrats publics
    • Le droit dérivé des marchés publics
    • L'Accord plurilatéral sur les marchés publics entre membres de l'OMC (AMP)
  • LES PRESOMPTIONS FONDATRICES
    • Définition du champ d'application personnel
    • Champ d'application matériel
  • LA TRANSPARENCE
    • La transparence dans les directives
    • La transparence hors les directives
  • LA CONCURRENCE PAR LES MERITES
    • La sélection du candidat
    • La phase de préparation du contrat
    • La phase de sélection de l'office la plus avantageuse économiquement
  • LE DROIT AU JUGE
    • Sources des obligations des Etats en matière de recours
    • Acteurs de la procédure
    • Règles de procédure

Fiche technique

  • Date de parution : 22/07/09
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : droit des affaires
  • ISBN : 2-275-03447-1
  • EAN : 9782275034478
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 393 pages
  • Poids : 0,53 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 1,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Richer

Laurent Richer est professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris.
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