L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

3e édition

Vincent Dang-Vu

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
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Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
  • Date de parution : 01/04/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-25374-2
  • EAN : 9782296253742
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 186 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 186
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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