L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité - E-book - ePub

Name: L'indemnisation du préjudice corporel
Price: 14.99 EUR
Author: Vincent Dang-Vu
ISBN: 9782296697355

3e édition

Vincent Dang-Vu

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Vincent Dang-Vu - L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité.

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision... Lire la suite

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Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

Date de parution

01/04/2010
Editeur

L'Harmattan
ISBN

978-2-296-69735-5
EAN

9782296697355
Format

ePub
Nb. de pages

186 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  186
- Taille
  
  5 397 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
- Imprimable
  
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